La procédure du Plan d’Aménagement Général (PAG) a été interrompue et suspendue à cause de la crise sanitaire du COVID-19, et la réunion publique du 24 mars annulée pour des raisons évidentes de protection de la santé. Ainsi, après la fin de l’état de crise du 24 juin 2020, le conseil communal, par sa décision du 30 juin 2020, a réengagé la mise en procédure d’adoption du nouveau PAG.
« La réforme du PAG est engagée parce que, d’une part, la loi le prescrit, il existe une obligation légale pour les communes. Mais, surtout, la loi prescrit aux communes de définir la manière dont elles comptent se développer à l’avenir ».
L’adoption d’un nouveau PAG est un processus long et complexe, dont l’objectif est de déterminer le degré de développement, que ce soit au niveau économique, démographique, ou sur le plan de la politique de construction. Toute une série de paramètres est prise en considération.
Revenons sur les étapes franchies et celles à venir :
Le Plan d’Aménagement général, de quoi s’agit-il ?
Le Plan d’Aménagement Général (PAG) définit l’utilisation du territoire communal et guide la commune dans le développement urbain et paysager, aussi bien au niveau de ses constructions (logements, bureaux, commerces, industries) que de ses espaces verts. Pour l’actuelle révision du PAG, le cadre économique, social, démographique et écologique de notre ville est pris en considération.En d’autres termes, le PAG concerne directement la population ! C’est pourquoi le collège des bourgmestre et échevins travaille en étroite coopération avec les habitants de Dudelange.
Définir un nouveau PAG, c’est aussi aménager ensemble l’avenir de notre ville et viser un équilibre idéal entre habitat et nature, entre commerces et industries.
Participer à l’élaboration du PAG, c’est s’exprimer sur le patrimoine de sa ville, sur la création de nouveaux quartiers d’habitation, sur les besoins en termes de mobilité ou de commerces, sur l’identité des différents quartiers et de leur développement.
La participation citoyenne comme moteur de la procédure à Dudelange.
La participation citoyenne a ainsi clairement été le moteur du processus pour parvenir à la refonte du PAG. En juin 2015, le premier acte fut le lancement d’une grande foire aux idées.
21 300 habitants pour une superficie de 21,38 km², 996 habitants au km², près de 2.000 nouveaux résidents par an, plus de 10 000 véhicules immatriculés, 4 400 places de parking disponibles, 1,5 millions de trajets réalisés en bus et en train, et un patrimoine culturel, historique et industriel important. Voilà les données de base sur lesquelles la population de Dudelange était invitée à trouver des idées, les bonnes questions et les suggestions pour les 10 ou 15 années à venir.
Parmi les thèmes majeurs retenus : le développement urbain et le choix de sa stratégie, qui ont fait l’objet de plusieurs ateliers et visites au cœur de la ville. La mobilité, en particulier la mobilité douce, thème récurrent et d’une importance capitale pour la qualité de vie des habitants de la ville, et enfin les espaces verts et leur préservation, qui ont fait l’objet de visites guidées à la découverte des paysages naturels de Dudelange et de ses alentours.
Plusieurs ateliers ont également été organisés pour différents publics cibles : commerçants, dirigeants de petites et moyennes entreprises et artisans, ou encore pour les 15-25 ans.
Rendez-vous sur notre blog pour retrouver les articles sur tous ces ateliers et visites :
https://www.ondiraitlesud.lu/category/pag/
Une conférence de présentation des conclusions issues des workshops de participation citoyenne a eu lieu en février 2016 soirée, où furent exposés les trois thèmes qui allaient être abordés : le développement, l’urbanisme et la mobilité.
Découvrez notre article : Conférence de clôture du PAG
L’ensemble des idées et des suggestions apportées par les nombreux citoyens engagés dans ce processus a été collecté puis analysé et dans la mesure du possible intégré – au PAG – par le bureau d’études Zeyen+Baumann en charge du dossier. En outre, un groupe de travail composé des membres du conseil communal, représentatif de l’ensemble de ses partis politiques, a également accompagné le projet dans son élaboration.
Ainsi, entre 2015 et 2020, différentes études et analyses ont été menées et une nouvelle étape a été notamment franchie avec la finalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES/SUP) et le développement du Projet d’Aménagement Particulier « quartier existant (PAP QE) » qui font partie intégrante du PAG.
Une étape cruciale vient d’être franchie. Et la suite ?
Le 28 février 2020, le collège des bourgmestre et échevins a saisi le conseil communal pour la mise en procédure d’adoption du Projet d’Aménagement Général (PAG) de la ville, suivant les dispositions de la loi modifiée du 19 juillet 2004. Furent présentés à cette occasion l’étude préparatoire, la partie écrite du PAG, sa partie graphique ainsi que le rapport sur les incidences environnementales (EES) élaboré conformément à la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement. A titre d’information fut également présentée la décision du collège des bourgmestre et échevins portant mise en procédure d’adoption du Projet d’Aménagement Particulier «quartier existant» (PAP QE).
Suite à la crise du COVID-19, la procédure a été suspendue et la réunion publique du 24 mars 2020 annulée. Ainsi, après la fin de l’état de crise du 24 juin, le collège des bourgmestre et échevins a décidé de reprendre le vote du PAG en date du 30 juin 2020 pour lancer la procédure une nouvelle fois.
La réunion d’information aura lieu le lundi 13 juillet 2020 à 19.00h au centre culturel opderschmelz et le public a la possibilité de suivre la réunion via livestream sur www.dudelange.lu, sur l’infokanal TV Diddeleng ou d’y assister en s’inscrivant (places limitées). Vous trouverez ci-joint les modalités de participation à cette réunion.
———
Ce que prévoit la loi
Le 1er vote dit provisoire:
A l’issue du 1er vote provisoire du 30 juin 2020, réitéré suite à l’annulation de la procédure, le projet de refonte du PAG est consultable à l’hôtel de ville de Dudelange et sur son site internet www.dudelange.lu du 04 juillet au 03 août 2020. Toute personne intéressée a ensuite 30 jours pour adresser ses observations par écrit au collège des bourgmestre et échevins. Les personnes ayant introduit une réclamation endéans ce délai légal sont convoquées par le collège des bourgmestre et échevins en vue de l’aplanissement des différends. Le cas échéant, des modifications seront apportées au PAG par le conseil communal.
Le second vote dit définitif :
Le conseil communal se réunit pour le second vote ou vote définitif à l’issue duquel le projet de refonte du PAG sera publié à l’hôtel de ville de Dudelange dans les 8 jours suivant le vote et où le public pourra en prendre connaissance durant 15 jours. Le ministre de l’intérieur doit approuver la refonte du PAG.
Concernant les réclamations, les personnes ayant réclamé après le 1er vote seront informées par lettre recommandée. Elles disposent ensuite d’un délai de 15 jours pour envoyer une réclamation auprès du ministre de l’Intérieur, si elles n’ont pas obtenu satisfaction par le conseil communal.
Les personnes désireuses de réclamer contre une modification opérée lors du vote définitif qu’elles estiment contraires à leurs intérêts disposent également d’un délai de 15 jours à compter du jour de la publication du projet à l’issue du second vote.
Décision du ministre de l’intérieur
Le ministre de l’Intérieur doit approuver toutes les refontes ou modifications du PAG.
S’il l’estime fondé, il peut faire droit au réclamant et modifier la délibération du conseil communal portant adoption définitive du PAG.
Les personnes ayant réclamé auprès du conseil communal pendant la période de publication et qui n’obtiennent pas satisfaction de la part du ministre de l’intérieur, peuvent introduire un recours en annulation à l’encontre de sa décision par l’intermédiaire d’un avocat à la cour.
Lorsque la refonte ou la modification du PAG change la délimitation de la zone verte, le ministre de l’Environnement doit également approuver ledit PAG.
Les différentes étapes de la procédure en schéma :
https://mint.gouvernement.lu/dam-assets/directions/direction-amenagement-communal/pag/pag-simple.pdf
| Foire aux idées | 15.06.2015 |
| Une douzaine de workshops et visites thématiques | 2015-2016 |
| Présentation des conclusions des workshops lors d’une grande réunion publique | Février 2016 |
| Études et analyses, finalisation de l’évaluation environnementale stratégique (EES/SUP) et développement du PAP QE qui font partie intégrante du PAG | 2015-2020 |
| 1er vote dit vote provisoire du conseil communal dite saisine | 28.02.2020 |
| Réitération du vote de mise en procédure d’adoption du nouveau Plan d’Aménagement Général(PAG) -suite à l’interruption du processus | 30.06.2020 |
| Publication dans la presse nationale et sur internet | 04.07.2020 |
| Dépôt du dossier à la maison communale pour consultation publique | 04.07.2020-03.08.2020 |
| Réunion de présentation du projet de PAG, PAP/QE et EES/SUP au public | 13.07.2020 |
| Réclamations relatives au PAG | 04.07.2020-03.08.2020 |
| Réclamations relatives au PAP QE | 04.07.2020-03.08.2020 |
| Réclamations relatives à l’EES/SUP | 04.07.2020-18.08.2020 |
| La durée totale des 3 procédures parallèles est d’environ 12 mois jusqu’aux approbations ministérielles. |
